Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage. Cette enquête, comportant plusieurs vagues, vise à recueillir des informations sur la situation professionnelle et l'opinion des jeunes sur l'accompagnement dont ils ont bénéficié.

La phase 1 de cette enquête se fera sous forme d'entretiens téléphoniques auprès des jeunes souhaitant s'engager dans un contrat d'apprentissage.

La phase 2 se fera sous la forme de trois interrogations des jeunes en contrat d'apprentissage, sur une durée d'un an et demi. Les deux premières interrogations seront réalisées sous forme auto-administrée sur poste micro-informatique et la dernière interrogation aura lieu sous forme d'entretiens téléphoniques individuels.

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la DARES pendant la durée de conservation des données nominatives.

Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.