LEGITEXT000020402668
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Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-296 2009-03-16
Art. 1 Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 Art. 3
Decret 2009-296 2009-03-16
Art. 2 Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.