Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin

Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires des contrats aidés à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin dont l'objet est, d'une part, de mieux connaître l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et, d'autre part, de recueillir l'opinion des bénéficiaires de contrats aidés sur ces contrats.

Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.

Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.

Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du prestataire.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.