Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Art. 13

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.