LEGITEXT000020399263
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Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-292 2009-03-16
Art. 1 Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-26
Decret 2009-292 2009-03-16
Art. 2 Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.