LEGITEXT000020382602
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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
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Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.
Arrete 2009-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.