LEGITEXT000020381870
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Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
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La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce est homologuée.
Arrete 2009-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
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A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce. Sct. Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1., Art. A823-27-1
Arrete 2009-03-02
Art. 3 Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.