LEGITEXT000020376506
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Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1
Arrete 2009-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.