LEGITEXT000020376050
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Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-275 2009-03-10
Art. 1 Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 Art. 7
Decret 2009-275 2009-03-10
Art. 2 Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.