LEGITEXT000020375847
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Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-274 2009-03-10
Art. 1 Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D212-30-1
Decret 2009-274 2009-03-10
Art. 2 Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
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Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2009.
Decret 2009-274 2009-03-10
Art. 3 Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.