LEGITEXT000020372206
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Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2006 Art. 1
Arrete 2009-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.