LEGITEXT000020372163
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Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2003 Art. 2 - Arrêté du 3 février 2003
Arrete 2009-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2003 Art. 11
Arrete 2009-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.