Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il
- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;
- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;
- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international ;- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ; - conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.
Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.
Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.