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LEGITEXT000020369716 FR

Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2005-04-21

Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il

- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;

- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;

- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international ;- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ; - conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.

Arrete 2005-04-21

Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Arrete 2005-04-21

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

Arrete 2005-04-21

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.

Arrete 2005-04-21

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3

Arrete 2005-04-21

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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