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Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008
Texte législatif (3 Articles)
La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
201 984 090
Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA)
12 113 640
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
10 665 270
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
6 237 000
Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.