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LEGITEXT000020369485 FR

Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2009-02-27

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété

en sélection conservatrice

Lin fibre de printemps.

Calista.

Limagrain Advanta Nederland BV (NL).

Limagrain Advanta Nederland BV (NL).

Eden.

Terre de Lin Sca (FR).

Terre de Lin Sca (FR).

Lin fibre d'hiver.

Violin.

GIE Linéa Semences de lin (FR).

GIE Linéa Semences de lin (FR).

Lin oléagineux de printemps.

Aries.

Cebeco Seeds BV (NL).

Limagrain Advanta Nederland BV (NL).

Comtess.

GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).

GIE Linéa (FR).

Duchess.

GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).

GIE Linéa (FR).

Lin oléagineux d'hiver.

Iceberg.

GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).

GIE Linéa Semences de lin (FR).

Arrete 2009-02-27

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après

Lin fibre de printemps : Diane.

Lin oléagineux de printemps : Lutea.

Arrete 2009-02-27

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après

Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.

Lin fibre d'hiver : Adelie.

Lin oléagineux de printemps : Jupiter.

Lin oléagineux d'hiver : Oliver.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Arrete 2009-02-27

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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