LEGITEXT000020354822
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Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
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Il est constaté que la tempête Klaus du 24 janvier 2009 est un sinistre de grande ampleur.
Arrete 2009-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
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L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.
Arrete 2009-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.