LEGITEXT000020354495
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Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-265 2009-03-06
Art. 1 Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D142-32
Decret 2009-265 2009-03-06
Art. 2 Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
Decret 2009-265 2009-03-06
Art. 3 Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.