LEGITEXT000020354192
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Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 1 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 2 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 1
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 3 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 2
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 4 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 3
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 5 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 4
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 6 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 Art. 5
Decret 2009-261 2009-03-06
Art. 7 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.