LEGITEXT000020353894

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Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 1 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D131-11

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 2 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D131-12

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 3 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D442-22

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 4 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D131-13, Art. D131-14, Art. D131-15, Art. D131-16

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 5 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Decret 2009-259 2009-03-05

Art. 6 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.