Arrêté du 4 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura

A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.