LEGITEXT000020348841
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Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2009-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2009-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2009-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.