Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. ANNEXE III
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.