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Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 Art. 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.