LEGITEXT000020347244
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Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Art. 52 ter
Arrete 2008-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Arrete 2008-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.