LEGITEXT000020344435
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Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 1981 Art. Tableau 1
Arrete 2009-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.