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LEGITEXT000020344072 FR

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-02-10

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 554,05

Adjoint d'administration de 1re classe

1 797,81

Adjoint principal d'administration de 2e classe

1 969,55

Adjoint principal d'administration de 1re classe

1 969,55

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 028,80

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 686,01

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

2 885,28

Arrete 2009-02-10

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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