Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

MONTANTS

plafonds

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 772,53

5 849,69

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

2 875,00

5 994,10

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 733,65

6 250,59

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

4 213,82

6 923,96

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

MONTANTS

plafonds

(en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 848,25

6 438,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

4 736,73

7 650,65

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

4 833,26

8 044,61

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.