Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020341910 erptypej FR

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type J) (erptypej)

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2001-11-19

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes en annexe I du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles GN 1 et GN 8 du livre Ier, chapitre 1er.

Arrete 2001-11-19

Est approuvée la disposition générale ci-jointe en annexe II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant l'article GE 4 du livre II, titre Ier, chapitre 1er.

Arrete 2001-11-19

Est approuvée la disposition particulière ci-jointe en annexe III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 1 du livre II, titre II, chapitre IX.

Arrete 2001-11-19

Est approuvé le chapitre XIV ci-joint en annexe IV complétant le livre II, titre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrete 2001-11-19

Est approuvée la disposition particulière ci-jointe en annexe V applicable aux établissements de cinquième catégorie du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article PE 2 du livre III.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →