LEGITEXT000020338472
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Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2008 Art. 7
Arrete 2009-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2008 Art. 9
Arrete 2009-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2008 Art. 11
Arrete 2009-03-03
Art. 4 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.