LEGITEXT000020338364
FR
FR
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2005 Art. 4
Arrete 2009-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.