LEGITEXT000020335401
erptypesvetwerptypesvandw
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Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W). (erptypesvetw)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1983-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).
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Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).
Arrete 1983-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.