LEGITEXT000020332054
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Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2003 Art. 1
Arrete 2009-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.