LEGITEXT000020331484
erptypesretxerptypesrandx
FR
FR
Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (erptypesretx)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1982-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Ouvrir la source officielle
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).
Arrete 1982-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.