LEGITEXT000020330834
erptypep
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Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P). (erptypep)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).
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Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type P (salles de danse et salles de jeux).
Arrete 1983-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).
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Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.
Arrete 1983-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.