LEGITEXT000020319954
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Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.
Arrete 2008-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.