LEGITEXT000020316701
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Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2001 Art. 6 bis
Arrete 2009-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.