LEGITEXT000020316626
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Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2001
Arrete 2009-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2001 Art. 1
Arrete 2009-02-18
Art. 3 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2001 Art. 3 bis (III)
Arrete 2009-02-18
Art. 4 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.