Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

― du directeur général des finances publiques ;

― du recteur de l'académie de Versailles ;

― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;

― du directeur général des services de la présidence de la République française ;

― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;

― du directeur général de l'Office national des forêts ;

― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

― du directeur du Centre des monuments nationaux ;

― du préfet des Yvelines ;

― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1996 Art. 1, Art. 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.