Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 5, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant

― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ;

― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2, du point II de l'article 7, de l'article 8 et du point II de l'article 9 ;

― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2, des articles 3, 4, 5 et 6, du point I de l'article 7 et du point I de l'article 9.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.