LEGITEXT000020313582
FR
Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
Ouvrir la source officielle
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.
Arrete 2009-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.