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LEGITEXT000020313280 FR

Arrêté du 16 février 2009 pris en application de l'article R. 642-7 du code rural

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-02-16

Les conditions techniques de production adoptées par le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en sa séance du 11 février 2009 relatives aux cahiers des charges des labels rouges : LA 01-65, LA 04-72, LA 02-71, LA 01-79, LA 01-78, LA 07-00, LA 09-82, LA 06-88, LA 03-00, LA 12-89, LA 01-81, LA 08-85, LA 07-86, LA 12-77, LA 10-77 et des indications géographiques protégées : « Volailles des Landes », « Volailles de Gascogne », « Volailles du Gers » et « Canard à foie gras du Sud-Ouest » sont approuvées. Ces conditions sont applicables à compter du 24 janvier 2009 pour une durée de quatre mois.

Arrete 2009-02-16

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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