LEGITEXT000020312183
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Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-223 2009-02-24
Art. 1 Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154
Decret 2009-223 2009-02-24
Art. 2 Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Decret 2009-223 2009-02-24
Art. 3 Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.