Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-10

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.