LEGITEXT000020309669
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Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2008 Annexe
Arrete 2009-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrete 2009-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Arrete 2009-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.