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Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle et à l'agrément des dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 8, Art. 13
Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 Art. 7-4, Art. 7-3, Art. 7-2, Art. 7-1
Les articles 3 et 6 à 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.