LEGITEXT000020309075
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Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 2, Art. 4
Arrete 2009-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.