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Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-14, Art. R5134-88
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-44, Art. R5134-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-112
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-18, Art. R5134-93
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-116
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-20, Art. R5134-95, Art. R5134-116
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5134-111
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5134-113
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5134-114, Art. D5134-120, Art. D5134-121
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.