Arrêté du 16 février 2009 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat

Afin de favoriser la poursuite effective des enseignements dans les établissements d'enseignement du second degré jusqu'à la fin de l'année scolaire, les épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat font l'objet d'une nouvelle organisation dans l'ensemble des académies et centres d'examen pour les épreuves du baccalauréat général et technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2008 Art. 1, Art. 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.