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Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 Art. 5, Art. 7, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 Art. 10, Art. 12, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-195 du 6 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-599 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-321 du 27 mars 1991 Art. 2, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-550 du 4 mai 1995 Art. 1, Art. 3-1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 Art. null
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.