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Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les missions exercées par le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie créé par le décret du 5 octobre 1981 susvisé dans les secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie sont étendues au secteur des arts de la table.
Ce comité est dénommé « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table » ; il peut être également désigné sous la dénomination « Comité Francéclat ».
Dans tous les textes réglementaires, aux mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie » sont ajoutés les mots : « et des arts de la table ».
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 Art. 11
Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent à l'occasion du renouvellement du conseil du comité postérieur à la publication du présent décret.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.